HIFIMAGE Professionels du son et de l'image

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

PRÉAMBULE
Dans toutes les mentions relatives à la société Hifimage, il est entendu que cela fait référence à la
Société à Responsabilité Limité Hifimage,
5 rue de Valserres 05000 Gap
Téléphone : 0492527561
Fax : 0492513458
Email : info@hifimage.com

Toutes conventions de vente conclues et acceptées par Hifimage impliquent l'accord du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées qui font seules la loi des parties avec les conditions particulières éventuellement stipulées sur la commande entre Hifimage et le Client au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes antérieures ou non, relatives à l'objet des conventions, sauf les conditions particulières qui auraient pu être stipulées expressément par les parties et expressément acceptées par écrit par Hifimage France.

CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Hifimage.com
Hifimage France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de la réception du virement cas de paiement par virement

EN CAS DE RUPTURE DE STOCK SUR L'UN DES PRODUITS DE VOTRE COMMANDE :
Nous n’expédions le reste de votre commande que sur acceptation de la part du Client.

CONFIRMATION DE COMMANDE POUR LES COMMANDES SPECIALES :
En cas de commande spéciale, la commande du Client ne deviendra définitive qu'après confirmation écrite de Hifimage France. L'envoi par le Client d'un acompte ne saurait entraîner l'acceptation tacite de la vente par Hifimage France.
Seul le bon de Commande accepté par HIFIMAGE France et le Client fait foi.

PAIEMENT :
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
Le paiement s'effectue par la transmission vocale ou par Fax des informations nécessaires à la saisie d’une carte bancaire sur notre terminal.
La vocation de Hifimage étant d’offrir un service et non de se spécialiser dans la vente par correspondance, il n’est pas possible de faire de commande directement par le site www.hifimage.com.

• par virement :
La commande ne sera traitée qu'à réception du virement et après validation.

• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont détruites dès validation de la transaction bancaire.

Le défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit à la fois des intérêts au taux de 2 % par mois de retard, l'exigibilité de la totalité des sommes dues au titre de tous les marchés en cours, même s'il a été préalablement créé des traites à des échéances ultérieures et la faculté pour Hifimage France d'interrompre jusqu'au complet règlement toutes livraisons de matériels commandés.
En outre, les frais de recouvrement éventuels seront imputés au Client.

En cas de défaut de paiement, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, Hifimage France pourra si bon lui semble constater la résolution de plein droit de la vente aux torts du Client et se présenter chez ledit Client pour reprendre immédiatement tous les biens précédemment livrés, reprise à laquelle le Client consent par avance.

Le Client ne peut opposer aucun droit de rétention ou de compensation.

Les règlements ne sauraient être différés en cas de retard ou d'inexactitude des commandes annexes, simultanées, antérieures ou postérieures, portant notamment sur des accessoires.

Hifimage France ne saurait être tenu responsable des retards, des imprécisions ou des modifications dans la réalisation du cahier des charges qui doit être fourni par le Client préalablement à la commande et sous sa seule responsabilité. Par ailleurs, le cahier des charges ne donnera lieu à un engagement quelconque de réalisation de Hifimage France qu'à condition d'avoir été soumis préalablement à la signature du contrat et avoir été expressément visé par ledit Client.

Hifimage France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

PRIX :
Hifimage France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix indiqués sont T.T.C.

LIVRAISON :
Hifimage France livre les matériels sur place au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande, dans des conditions normales d'accès. Les frais de transport sont en sus du prix de vente. En cas exceptionnel de livraison à une adresse différente de celle de la commande l'accord préalable de Hifimages France est nécessaire.
La reprise de marchandises du fait d'une erreur de la part d'Hifimage France conduira à un remboursement intégral du client, y compris les frais de transport, sous forme d'un avoir et sur présentation d'un justificatif.
Hifimage France livrera les matériels dans les délais prévus, sauf retard ayant pour origine la grève ou des causes qui échappent à son contrôle.
Hifimage France est déliée de toute responsabilité en cas d'incidents indépendants de sa volonté empêchant soit l'expédition, soit le transport, soit l'introduction en France, soit la livraison du ou des matériels vendus. Sauf convention contraire expressément stipulée dans les conditions particulières, les retards de livraison quelle qu'en soit la cause ne pourront donner lieu à l'annulation de la commande et ne seront pas générateurs de dommages et intérêts.
Si le Client donne mandat à tout préposé signataire des documents de réception des produits livrés, il dispense expressément Hifimage France de vérifier la qualité de ce signataire.

DÉLAIS D'EXPÉDITION :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste ou transporteur).

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Hifimage France se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.




DOMMAGES EN COURS DE TRANSPORT :
Il est important de noter que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, en cas de dommages visibles importants, refusez le colis.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé), demandez au préposé d'établir un "constat de spoliation, de dommage ou d'avarie".

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Dans tous les cas, informez-nous par lettre recommandée dans les 48h en nous décrivant avec exactitude le dommage.

Si le colis se perd, La Poste impose un délai réglementaire de 6 semaines avant toute indemnisation. Ce n'est qu'après ce temps imparti que nous pourrons vous remplacer ou vous rembourser la marchandise.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

RESPONSABILITÉS :
• Hifimage France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux et catastrophes naturelles. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Hifimage France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Hifimage France, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

TRANSFERT DES RISQUES ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
La propriété des marchandises livrées ne sera définitivement transférée au Client qu'à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. En conséquence, Hifimage France se réserve expressément la possibilité de faire valoir son droit de propriété sur les équipements vendus (loi du 12 Mai 1980), et d'en reprendre possession à tout moment en cas de non paiement même partiel.
Le Client s'oblige personnellement à l'égard de Hifimage France à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement, des équipements achetés, avant leur paiement.
Cependant, quoique encore non propriétaire jusqu'au complet paiement du prix, le Client déclare assumer dès la livraison qui le constitue gardien, les risques quels qu'ils soient, et demeurer en conséquence responsable de tout dommage pouvant survenir aux équipements, même par cas fortuit ou force majeure. Le Client garantira ce risque auprès d'une compagnie notoirement solvable, et justifiera du paiement des primes.
En cas de reprise des matériels, par jeu de la clause de réserve de propriété, outre le règlement des frais de retour ainsi qu'éventuellement les frais de remise à neuf des équipements, le Client sera redevable d'une indemnité de résolution égale à 30 % du prix facturé hors taxes des marchandises reprises. Toutefois, Hifimage France se réserve le droit soit d'agir en exécution forcée du contrat afin d'obtenir le prix équipements, sans préjudice de tous dommages et intérêts, soit de mettre en résolution du contrat de vente.

DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, accessoires, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Exclusions : Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.
De même le produits issues d’un commande ou d’un montage spécifique réalisé pour le Client ne pourrons être repris dans leur intégralité, seuls les éléments défectueux pourrons faire l’objet d’un échange par un éléments de même nature et de même tarif.

Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement, afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

CARACTÉRISTIQUES DES MARCHANDISES :
Hifimage France n'a d'autre obligation que de livrer des marchandises conformes à la description technique remise au Client. Toutefois, Hifimage France pourra opérer toute substitution ou modification aux spécifications des marchandises, pour autant que le fonctionnement de l'ensemble n'en soit pas substantiellement modifié, mais sans avoir l'obligation de modifier les matériels livrés antérieurement.
Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la légalité d'utilisation du matériel choisi dans le cadre de l'usage qu'il lui réserve.

MODIFICATION DES MATÉRIELS :
Les modifications sus énoncées ne sauraient en aucun cas ni justifier l'annulation de la commande, ni donner au Client le droit d'exiger de Hifimage France qu'elle livre en lieu et place des matériels commandés, un matériel comportant lesdites modifications.

EXPORTATION :
Dans la mesure où les produits commercialisés par Hifimage France sont soumis en tout ou partie à des réglementations internationales de contrôle de la destination finale, ces produits ne peuvent être exportés ou réexportés en tout ou partie sans l'obtention préalable de licence(s) ou autorisation(s) du ou des pays concernés.
Ce contrôle s'étend aux matériels et rechanges livrés au titre du service après-vente.

GARANTIE :
Hifimage France n'effectue aucune garantie des produits non importés par ses services.
Tous nos matériels sont couverts par la garantie légale au titre de laquelle le vendeur professionnel est tenu de réparer toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Cette garanti ne couvre ni l'usure normale des matériels, ni l'adaptation de ces matériels aux besoins du Client, ni les avaries de toute nature qui pourraient résulter d'une utilisation non conforme aux recommandations et prescriptions formulées par les constructeurs ou Hifimage France, de l'inexpérience de l'utilisateur ou d'un accident matériel, de la malveillance, ou de la négligence.
Le Client ne pourra bénéficier de cette garantie que s'il avise Hifimage France par lettre recommandée avec avis de réception dans le délai de trois mois à compter de la découverte du vice.
Hifimage France offre une garantie contractuelle sur les matériels neufs.
Sauf spécification contraire, la durée de cette garantie est de 12 mois à compter du jour de leur livraison.
Elle s'exerce par retour en atelier. Pour leur retour, les produits défectueux devront être retournés par le Client dans leur emballage d'origine. Ces matériels seront accompagnés d'un courrier de retour précisant la nature du défaut, ainsi que d'une photocopie de la facture. Cette garantie comprend les pièces ou sous-ensembles et la main-d'oeuvre.
Les frais d'expédition et de réexpédition et les risques restent à la charge du Client.
Les retours en port dû seront systématiquement refusés sans exception.
Aucun retour ne sera accepté en cas de non respect de ces formalités.
Pièces et matériels échangés deviennent la propriété de Hifimage France.
La garantie ne couvre pas les consommables et ne s'applique que pour une utilisation normale des équipements. Hifimage France se réserve le droit d'effectuer toute modification améliorant les matériels. De son coté, le Client s'engage à ne pas effectuer de modifications aux produits ou en associer l'utilisation avec des équipements non homologués par Hifimage France, à ne pas porter de marquages, désignations, numéro d'identification, et à utiliser la documentation relative aux caractéristiques, spécifications et performances des matériels qui lui est fournie par Hifimage France.
La non observation de ces règles entraînera immédiatement la perte de la garantie.
La garantie n'est aucunement prolongée en cas d'indisponibilité durant cette période.
Responsabilité civile
Dans le cas où la responsabilité de Hifimage France pourrait être retenue à la suite d'un dommage direct causé par les matériels livrés, le montant des indemnités ne pourra, de convention expresse, dépasser la somme prévue par le contrat d'assurance liant Hifimage France.
En aucun cas, Hifimage France ne sera tenu à un dédommagement des préjudices indirects, matériels ou immatériels, causés par les produits vendus.
Le retour d'un produit défectueux sous garanti ne peut en aucun cas donner lieu à son remboursement.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Pour toute contestation ayant trait aux présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de GAP sera seul compétent à l'exclusion de toute autre juridiction y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, quel que soit le mode de paiement et ce, nonobstant toute clause contraire pouvant figurer sur les imprimés ou autres documents du Client.